II. - Programme de droit communautaire

1. Les étapes de la construction européenne.
2. Les aspects institutionnels des communautés européennes:
   - les institutions et les organes des communautés;
   - les processus décisionnels;
   - les caractéristiques du système juridique communautaire: les différents types d'actes, la hiérarchie des normes, le principe d'applicabilité directe, le principe de primauté;
   - incidence du droit communautaire sur le droit français;
   - les organes juridictionnels;
   - les différents types de recours.