Arrêté du 15 octobre 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le document est élaboré à l'initiative du chef de l'entreprise de travail temporaire. En cas de pluralité d'établissements d'une même entreprise, il est établi un document pour chaque établissement couvert par l'adhésion.

Le document est mis à jour, dans les mêmes conditions, au moins une fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 1991

Le document est élaboré à l'initiative du chef de l'entreprise de travail temporaire. En cas de pluralité d'établissements d'une même entreprise, il est établi un document pour chaque établissement couvert par l'adhésion.

Le document est mis à jour, dans les mêmes conditions, au moins une fois par an.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 1991

Source : Légifrance