Arrêté du 15 octobre 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le document prévu par l'

article R. 241-25 du code du travail

(

Organisation de la médecine du travail dans les entreprises

)

Art. R.241-25

Organisation de la médecine du travail dans les entreprises

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent signer un document avec le service de santé au travail pour organiser la surveillance médicale des employés.

et mentionné à l'article R. 243-10 doit comporter les indications figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 1991

Le document prévu par l'article R. 241-25 du code du travail (Organisation de la médecine du travail dans les entreprises) et mentionné à l'article R. 243-10 doit comporter les indications figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 1991

Source : Légifrance