JORF n°247 du 24 octobre 1990

Art. 2. - Les dispositions du 1o de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1987 susvisé sont modifiées comme suit:
Au lieu de: <<1o Les maîtrises obtenues après dispense de l'une des licences fixées à l'alinéa précédent;>>, lire: <<1o Les maîtrises ou titres ou diplômes de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins quatre années.>>


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions du 1o de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1987 susvisé sont modifiées comme suit:

Au lieu de: <<1o Les maîtrises obtenues après dispense de l'une des licences fixées à l'alinéa précédent;>>, lire: <<1o Les maîtrises ou titres ou diplômes de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins quatre années.>>