JORF n°247 du 24 octobre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1987 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:
Après &lt;<licence de="" corse="">&gt;, ajouter &lt;<licence d'histoire="" de="" l'art="" et="" archéologie="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1987 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:

Après <<Licence de corse>>, ajouter <<Licence d'histoire de l'art et archéologie>>.