Arrêté du 15 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Le reçu prévu aux articles 1er et

12

du

décret n° 90-606 du 9 juillet 1990

susvisé doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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Abrogé21 décembre 1990

Créé le 24 octobre 1990 · Abrogé le 21 décembre 1990

Le reçu prévu aux articles 1er et 12 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 susvisé doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-10-15 annexecite  Décret 90-606 1990-07-09 art. 1, art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 1990

En vigueur du mercredi 24 octobre 1990 au jeudi 20 décembre 1990

Source : Légifrance