Créé le 24 octobre 1990 · Abrogé le 21 décembre 1990
Le reçu prévu aux articles 1er et 12 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 susvisé doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 1990
Le reçu prévu aux articles 1er et
12
du
décret n° 90-606 du 9 juillet 1990
susvisé doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 octobre 1990 · Abrogé le 21 décembre 1990
Le reçu prévu aux articles 1er et 12 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 susvisé doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 1990
En vigueur du mercredi 24 octobre 1990 au jeudi 20 décembre 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1990-10-15 annexe
Décret 90-606 1990-07-09 art. 1, art. 12
Art. 12
Décret n°90-606 du 9 juillet 1990