JORF n°299 du 26 décembre 1990

Art. 1er. - La liste des sociétés coopératives artisanales figurant à l'arrêté du 5 juillet 1990 susvisé est complétée comme suit:


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Art. 1er. - La liste des sociétés coopératives artisanales figurant à l'arrêté du 5 juillet 1990 susvisé est complétée comme suit: