Arrêté du 15 octobre 1985

Article 5

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Article 5

Le conseil spécialisé de l'économie cidricole se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 24 octobre 1985

Le conseil spécialisé de l'économie cidricole se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de l'agriculture.

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