Créé le 5 janvier 1982
La notice de montage et d'entretien prévue à l'article R. 233-105 du code du travail est également fournie.
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Le ministre de l'agriculture,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-1-2, L. 233-5, R. 233-51, R. 233-53 (2ème alinéa) et R. 233-105 ;
Vu le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues, et notamment ses articles 8 et 15 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles ;
Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Sur proposition du directeur des affaires sociales,
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Annexes
Abrogé27 janvier 2001Définitions
Abrogé27 janvier 2001Caractéristiques des sièges et conditions de mesure
Abrogé27 janvier 2001Essais du siège
Abrogé27 janvier 2001Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires sociales :
Le directeur adjoint,
J. LENOIR.
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2001
En vigueur du mardi 5 janvier 1982 au vendredi 26 janvier 2001