Arrêté du 15 octobre 1981
Annexes
Abrogé27 janvier 2001
Définitions
Abrogé27 janvier 2001Caractéristiques des sièges et conditions de mesure
Abrogé27 janvier 2001Essais du siège
Abrogé27 janvier 2001Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2001
En vigueur du mardi 5 janvier 1982 au vendredi 26 janvier 2001
Annexes
Définitions
Caractéristiques des sièges et conditions de mesure
Essais du siège