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Arrêté du 15 octobre 1981

Article 2

Abrogé27 janvier 2001

Créé le 5 janvier 1982

Le constructeur doit préciser la ou les classes de tracteurs, telles que définies à l'annexe I pour laquelle (ou lesquelles) le siège est conçu.
Les sièges destinés à des types de tracteurs n'entrant pas dans une classe donnée de vibrations doivent être présentés aux essais avec ce (ou ces) type(s) de tracteurs.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1981-10-15 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2001

En vigueur du mardi 5 janvier 1982 au vendredi 26 janvier 2001