En vigueur depuis le 1 janvier 1981
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 1980
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1981
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1981
Source : Légifrance