Arrêté du 15 octobre 1980

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1981, date à laquelle celles de l'arrêté du 2 septembre 1969 modifié par celui du 26 novembre 1975 sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1981

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1981, date à laquelle celles de l'arrêté du 2 septembre 1969 modifié par celui du 26 novembre 1975 sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-09-02 abrogécite  Arrêté 1975-11-26

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