En vigueur depuis le 1 janvier 1981
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1981, date à laquelle celles de l'arrêté du 2 septembre 1969 modifié par celui du 26 novembre 1975 sont abrogées.
Arrêté du 15 octobre 1980
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1981, date à laquelle celles de l'arrêté du 2 septembre 1969 modifié par celui du 26 novembre 1975 sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1981
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1981, date à laquelle celles de l'arrêté du 2 septembre 1969 modifié par celui du 26 novembre 1975 sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1981
Source : Légifrance
Arrêté 1969-09-02 abrogé
Arrêté 1975-11-26