En vigueur depuis le 5 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles sur les animaux de laboratoire
Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles sur l'utilisation des animaux dans la science.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.