Arrêté du 15 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 4 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes annexes sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques et entre en vigueur le 4 décembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 4 décembre 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Source : Légifrance