En vigueur depuis le 5 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes annexes sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques et entre en vigueur le 4 décembre 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 4 décembre 2026.