Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et destruction des données
Résumé Les informations sont conservées pendant un an puis supprimées.
Les données et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées pour une durée d'un an à compter de leur date de transmission.
A l'issue de cette durée d'un an, les données sont détruites par la direction générale de la cohésion sociale.
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