Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020
Résumé. Cet article supprime une partie de l'arrêté du 17 août 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2020Art. null
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
1 version
1 modifié
1 cité