JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Arrêté du 15 novembre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé Cet article supprime une partie de l'arrêté du 17 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 2

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Date d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux salaires à partir de novembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2024.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo