Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du contrôleur général aux réunions des organes délibérants
Résumé Le contrôleur général peut participer aux réunions mais n'a pas le droit de vote, et il reçoit les mêmes documents que les autres membres.
Le contrôleur général a entrée avec voix consultative aux séances des organes délibérants de l'association, ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance.
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