JORF n°0278 du 24 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Contrôle économique et financier de l'Etat auprès de La Cinémathèque française

Résumé Le contrôleur général s'assure que La Cinémathèque française fonctionne bien et protège l'argent de l'État

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès de l'association « La Cinémathèque française », ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse les risques et évalue les performances de l'association, ci-après dénommé « l'association », en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès de l'association « La Cinémathèque française », ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse les risques et évalue les performances de l'association, ci-après dénommé « l'association », en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.