Arrêté du 15 novembre 2023

Article 2

Créé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d'exécution du présent arrêté

Résumé. Les responsables des affaires maritimes doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023