Créé le 7 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 31 mars 2023 sur les quotas de pêche
Résumé. Les règles de répartition des quotas de pêche pour la France en 2023 sont mises à jour
Les annexes de l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2023 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.