JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du certificat d'aptitude et attestation des résultats

Résumé Le directeur annonce qui a réussi et qui n'a pas réussi, et donne une attestation aux moins bons.

Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits correspondants.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique.

Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits correspondants.