Arrêté du 15 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Nomination du secrétaire général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit faire appliquer et publier cet arrêté

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 novembre 2023

Source : Légifrance