Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les missions de sécurité routière
Résumé Les primes des agents de sécurité routière sont maintenant régies par un nouvel arrêté.
A compter du 1er août 2022, l'annexe de l'arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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