Les organisations mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 3 du décret du 9 juillet 2021 susvisé font connaître par écrit au ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes leurs propositions de membres titulaires et suppléants, respectant les règles de parité mentionnées à l'article 4 de ce même décret, au plus tard deux mois avant la date d'expiration du mandat des membres sortants. A défaut, ou si les propositions transmises ne permettent pas, conjointement, que chaque collège compte un nombre égal de femmes et d'hommes, il est procédé, dans les conditions définies par l'article 2 du présent arrêté, à un tirage au sort déterminant, parmi les organisations appelées à désigner un nombre impair de membres titulaires et suppléants, celles qui doivent proposer un nombre supérieur de femmes et celles qui doivent proposer un nombre supérieur d'hommes ou, pour les organisations qui ne proposent qu'un seul membre, si le siège doit être pourvu par une femme ou un homme.

Pour la première composition du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, les propositions mentionnées à l'alinéa précédent sont adressées dans un délai de dix jours après la publication du présent arrêté.