Les organisations mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 3 du décret du 9 juillet 2021 susvisé font connaître par écrit au ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes leurs propositions de membres titulaires et suppléants, respectant les règles de parité mentionnées à l'article 4 de ce même décret, au plus tard deux mois avant la date d'expiration du mandat des membres sortants. A défaut, ou si les propositions transmises ne permettent pas, conjointement, que chaque collège compte un nombre égal de femmes et d'hommes, il est procédé, dans les conditions définies par l'article 2 du présent arrêté, à un tirage au sort déterminant, parmi les organisations appelées à désigner un nombre impair de membres titulaires et suppléants, celles qui doivent proposer un nombre supérieur de femmes et celles qui doivent proposer un nombre supérieur d'hommes ou, pour les organisations qui ne proposent qu'un seul membre, si le siège doit être pourvu par une femme ou un homme.
Pour la première composition du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, les propositions mentionnées à l'alinéa précédent sont adressées dans un délai de dix jours après la publication du présent arrêté.

Le tirage au sort déterminant les organisations appelées à désigner un nombre impair de membres titulaires et suppléants qui doivent proposer un nombre supérieur de femmes ou un nombre supérieur d'hommes ou, pour les organisations qui ne proposent qu'un seul membre, si ce siège doit être pourvu par une femme ou un homme, est organisé dans les conditions suivantes :
1° Il est procédé au tirage au sort de l'ordre de passage des organisations concernées ;
2° Il est établi un nombre total de bulletins égal au nombre d'organisations concernées par le tirage au sort. La moitié de ces bulletins porte la mention « femme » et l'autre moitié la mention « homme » ;
3° Pour chaque organisation concernée, dans l'ordre de passage défini dans les conditions mentionnées au 1°, un des bulletins est tiré au sort sans remise. En fonction de la mention qu'il porte, le bulletin tiré au sort détermine si l'organisation doit désigner un nombre supérieur de femmes ou un nombre supérieur d'hommes ou, pour les organisations qui ne proposent qu'un seul membre, si ce siège doit être pourvu par une femme ou un homme.
Le tirage au sort est organisé par le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. Chacune des organisations concernées par les opérations de tirage au sort peut s'y faire représenter. Les opérations de tirage au sort font l'objet d'un procès-verbal signé par le ministre et transmis à chacune des organisations mentionnées au présent alinéa, ainsi qu'au Premier ministre.
Les organisations dont la représentation est modifiée par le tirage au sort transmettent par écrit dans les dix jours après le tirage au sort une liste de personnes titulaires et suppléantes prenant en compte la nouvelle répartition par sexe permettant d'atteindre la parité au sein du collège.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.