Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds d'exonération pour les jeunes agriculteurs
Résumé L'arrêté fixe les montants maximums d'exonération pour les jeunes agriculteurs en fonction de leur pourcentage d'exonération.
Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime est fixé à :
- 2 078,57 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
- 1 758,79 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
- 1 119,23 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
- 799,45 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
- 479,67 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.
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