JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Réorganisation des services de publicité foncière et d'enregistrement dans la Somme

Résumé Les services de publicité foncière et d'enregistrement dans la Somme sont fusionnés et centralisés à Amiens à partir du 1er décembre 2021.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

| Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation | Date d'effet | |--------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|-----------------| | 80 - Somme |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Amiens 1|Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Amiens 1|1er décembre 2021| |Service de la publicité foncière d'Amiens 2 | | | | |Service de la publicité foncière d'Abbeville| | | | |Service de la publicité foncière de Péronne | | | |


Historique des versions

Version 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

80 - Somme

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Amiens 1

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement d'Amiens 1

1er décembre 2021

Service de la publicité foncière d'Amiens 2

Service de la publicité foncière d'Abbeville

Service de la publicité foncière de Péronne