Arrêté du 15 novembre 2019

Article 1

Créé le 22 novembre 2019

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019