Arrêté du 15 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et l'environnement

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'énergie et l'environnement.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance