Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des profils d'identification et des données énergétiques
Résumé. L'arrêté modifie les profils d'identification et les données à renseigner sur une plate-forme informatique pour garantir la confidentialité des données énergétiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 mai 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 mai 2016Art. 2, Art. 3