JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 juillet 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation de biens domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 juillet 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation de biens domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) est abrogé.