En vigueur depuis le 30 novembre 2017
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Période de validité des justificatifs et caractéristiques géométriques
I. - La période à prendre en compte pour les justificatifs demandés aux articles 3 (Conditions pour l'agrément des études sur les digues et barrages) à 9 (Conditions pour l'agrément d'études de dangers sur conduites forcées) ci-dessus est celle des dix (10) années précédant la demande d'agrément.
II. - Pour les barrages, les caractéristiques géométriques H et V mentionnées aux articles 3 (Conditions pour l'agrément des études sur les digues et barrages) à 8 (Conditions pour l'agrément d'auscultation des barrages de classe C) ci-dessus s'entendent au sens de l'article R. 214-112 du code de l'environnement (Classement des barrages selon leur taille et leur capacité).
Pour les digues, la caractéristique géométrique H mentionnée aux articles 3 (Conditions pour l'agrément des études sur les digues et barrages) à 6 (Conditions pour l'agrément des études de barrages et digues) ci-dessus s'entend au sens de la hauteur de l'article R. 214-113 du code de l'environnement (Classement des systèmes d'endiguement).