Arrêté du 15 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps des officiers de port adjoint du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2017

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Taux de promotion des officiers de port adjoint

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des officiers de port adjoint pour les années 2018 à 2020.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps des officiers de port adjoint du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2017

Source : Légifrance