JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 1

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé désignant les responsables de programme pour le ministère de l'intérieur est ainsi modifiée :

| MISSION, NUMÉRO
et libellé du programme | RESPONSABLE
de programme | |---------------------------------------------------|-----------------------------------------| | Mission Immigration, asile et intégration | | |104-Intégration et accès à la nationalité française|Directeur général des étrangers en France|


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Version 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé désignant les responsables de programme pour le ministère de l'intérieur est ainsi modifiée :

MISSION, NUMÉRO

et libellé du programme

RESPONSABLE

de programme

Mission Immigration, asile et intégration

104-Intégration et accès à la nationalité française

Directeur général des étrangers en France