Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables de programmes ministériels
Résumé. L'arrêté modifie les responsables de plusieurs programmes liés à l'administration, à la sécurité et aux collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2014Art.
- Arrêté du 6 février 2014Art. null