JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Article 1

Article 1

En application des articles D.621-16 et D.621-20 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés en qualité de personnalités représentant la production agricole :

- M. Thierry JAMOT, titulaire, en remplacement de Mme Marianne DUTOIT, démissionnaire.
- M. Pascal REAUTE, suppléant, en remplacement de M. Thierry JAMOT.

Les mandats de MM. Thierry JAMOT et Pascal REAUTE prendront fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.


Historique des versions

Version 1

En application des articles D.621-16 et D.621-20 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés en qualité de personnalités représentant la production agricole :

- M. Thierry JAMOT, titulaire, en remplacement de Mme Marianne DUTOIT, démissionnaire.

- M. Pascal REAUTE, suppléant, en remplacement de M. Thierry JAMOT.

Les mandats de MM. Thierry JAMOT et Pascal REAUTE prendront fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.