JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Arrêté du 15 novembre 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D.621-16 et D.621-20 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés ;

Sur proposition d'une organisation professionnelle,

Arrête :

Article 1

En application des articles D.621-16 et D.621-20 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés en qualité de personnalités représentant la production agricole :

- M. Thierry JAMOT, titulaire, en remplacement de Mme Marianne DUTOIT, démissionnaire.
- M. Pascal REAUTE, suppléant, en remplacement de M. Thierry JAMOT.

Les mandats de MM. Thierry JAMOT et Pascal REAUTE prendront fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.

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Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur Filières agroalimentaires,

P. Duclaud