Arrêté du 15 novembre 2016

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-29c15b6b-c274-418d-ab99-317eb5f24b39 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du comité interprofessionnel des vins du Jura, Château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.

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Accès à l'accord sur les vins du Jura

Résumé. Un accord sur les vins du Jura est disponible en ligne et dans certains bureaux.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-29c15b6b-c274-418d-ab99-317eb5f24b39 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du comité interprofessionnel des vins du Jura, Château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.

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