Arrêté du 15 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 10 mai 2016 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ), portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVJ et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception de l'article 18 sur les délais de paiement.

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Prolongation d'un accord sur les vins du Jura

Résumé. Un accord sur les vins du Jura est prolongé jusqu'en 2019, sauf pour une clause sur les délais de paiement.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 10 mai 2016 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ), portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVJ et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception de l'article 18 sur les délais de paiement.

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