Arrêté du 15 novembre 2013

Article 5

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Article 5

Les données sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles des élèves et de leurs responsables sont conservées pendant un an.

Les données sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance