JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Article 3

Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concernene, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concernene, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.