Arrêté du 15 novembre 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concernene, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les établissements pour personnes âgées

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les maisons de retraite.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concernene, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 novembre 2013

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