JORF n°0272 du 23 novembre 2013

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 314-33-1 du code de l'action sociale et des familles, la valeur nette du point « groupe iso-ressources moyen pondéré soins » est obtenue en divisant les charges nettes de la section tarifaire afférente aux soins par le GIR moyen pondéré soins (GMPS), lui-même multiplié par la capacité exploitée, et s'établit comme suit :


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Version 1

En application de l'article R. 314-33-1 du code de l'action sociale et des familles, la valeur nette du point « groupe iso-ressources moyen pondéré soins » est obtenue en divisant les charges nettes de la section tarifaire afférente aux soins par le GIR moyen pondéré soins (GMPS), lui-même multiplié par la capacité exploitée, et s'établit comme suit :