Arrêté du 15 novembre 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 314-33-1 du code de l'action sociale et des familles (Indicateurs de référence pour les coûts des établissements sociaux), la valeur nette du point " groupe iso-ressources moyen pondéré soins " est obtenue en divisant les charges nettes de la section tarifaire afférente aux soins par le GIR moyen pondéré soins (GMPS), lui-même multiplié par la capacité exploitée, et s'établit comme suit :

charges nettes de soins/ GMPS × capacité exploitée

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Abrogé13 avril 2019

Créé le 24 novembre 2013 · Abrogé le 13 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul de la valeur nette du point "groupe iso-ressources moyen pondéré soins"

Résumé. Un calcul pour déterminer la valeur d'un point de soins dans les établissements sociaux.

En application de l'article R. 314-33-1 du code de l'action sociale et des familles (Indicateurs de référence pour les coûts des établissements sociaux), la valeur nette du point " groupe iso-ressources moyen pondéré soins " est obtenue en divisant les charges nettes de la section tarifaire afférente aux soins par le GIR moyen pondéré soins (GMPS), lui-même multiplié par la capacité exploitée, et s'établit comme suit :

charges nettes de soins/ GMPS × capacité exploitée

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 novembre 2013 au vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance