Arrêté du 15 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur le classement des techniciens hospitaliers

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le classement des techniciens hospitaliers.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2012

Source : Légifrance