Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'agréments entre sociétés
Résumé. Un arrêté transfère les agréments de la société CEMAGREF à la société IRSTEA, en respectant les délais de validité fixés précédemment.
Les agréments précédemment délivrés à la société CEMAGREF sont transférés à la société IRSTEA dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011.