Article 1
Les agréments précédemment délivrés à la société CEMAGREF sont transférés à la société IRSTEA dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011.
1 version
Les agréments précédemment délivrés à la société CEMAGREF sont transférés à la société IRSTEA dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011.
1 version
Les agréments précédemment délivrés à la société CEMAGREF sont transférés à la société IRSTEA dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011.