En vigueur depuis le 16 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 16 novembre 2011 pour modifier certaines règles.
Le présent arrêté prend effet le 16 novembre 2011.