Arrêté du 15 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Entrée en vigueur des règles de sécurité aérienne

Résumé. Les règles de sécurité pour les services de navigation aérienne commenceront à s'appliquer six mois après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance