Arrêté du 15 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Les prestataires de services de navigation aérienne appliquent les exigences de sécurité fixées à l'annexe du présent arrêté à l'égard des personnels relevant de son autorité ayant des tâches opérationnelles liées à la sécurité.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Sécurité des personnels dans la navigation aérienne

Résumé. Les entreprises de navigation aérienne doivent suivre des règles de sécurité pour leurs employés qui travaillent sur des tâches importantes.

Les prestataires de services de navigation aérienne appliquent les exigences de sécurité fixées à l'annexe du présent arrêté à l'égard des personnels relevant de son autorité ayant des tâches opérationnelles liées à la sécurité.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance