En vigueur depuis le 1 mai 2011
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Sécurité des personnels dans la navigation aérienne
Les prestataires de services de navigation aérienne appliquent les exigences de sécurité fixées à l'annexe du présent arrêté à l'égard des personnels relevant de son autorité ayant des tâches opérationnelles liées à la sécurité.
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