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Arrêté du 15 novembre 2010

relatif aux règles de sécurité applicables aux personnels techniques des prestataires de services de navigation aérienne exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les entreprises de navigation aérienne

Résumé. Les entreprises de navigation aérienne doivent suivre des règles de sécurité pour leurs employés, avec une mise en œuvre progressive et une extension aux territoires d'outre-mer.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le règlement (CE) n° 550/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment l'article 6 ;

Vu le règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne, notamment son article 8 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 133-1 (Contrôle des aéronefs par le ministre de l'aviation civile) et R. 153-9,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Sécurité des personnels dans la navigation aérienne

Résumé. Les entreprises de navigation aérienne doivent suivre des règles de sécurité pour leurs employés qui travaillent sur des tâches importantes.

Les prestataires de services de navigation aérienne appliquent les exigences de sécurité fixées à l'annexe du présent arrêté à l'égard des personnels relevant de son autorité ayant des tâches opérationnelles liées à la sécurité.

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Entrée en vigueur des règles de sécurité aérienne

Résumé. Les règles de sécurité pour les services de navigation aérienne commenceront à s'appliquer six mois après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Exécution de l'arrêté du 15 novembre 2010 dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2010 est mis en œuvre par des responsables spécifiques dans les territoires d'outre-mer.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et les représentants de l'Etat en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 2010 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles établies.

Fait à Paris, le 15 novembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Arrêté du 15 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe