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Arrêté du 15 novembre 2006

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 janvier 2007 · Abrogé le 11 septembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la formation des paysagistes

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2007 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre un arrêté concernant une commission consultative sur la formation des paysagistes DPLG.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 janvier 2007 au samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance