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Arrêté du 15 novembre 2006

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Article 4

L'arrêté modifié du 24 septembre 1992 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG est abrogé.

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Créé le 4 janvier 2007 · Abrogé le 11 septembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les paysagistes DPLG

Résumé. Un arrêté de 1992 sur la commission consultative des paysagistes DPLG est annulé.

L'arrêté modifié du 24 septembre 1992 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-24

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 janvier 2007 au samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance